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Termes et Conditions
Communiqué de presse


 



Termes et Conditions

  1. Le client entend et convient expressément que l'utilisation du service est à ses risques uniquement et, plus particulièrement mais sans limiter la généralité de ce qui précède, ni Connection MMIC inc. ni aucun de ses fournisseurs d'information, concédants, employés ou agents ne garantissent que le service sera ininterrompu ou sans erreur et, en outre, ni Connection MMIC inc. ni aucun de ses fournisseurs d'information, concédants, employés ou agents ne donnent garantie ou ne font une déclaration quand aux résultats obtenus par suite de l'utilisation du service.

  2. Le service et tout autre produit livrable fournis par Connection MMIC inc. ou par toute personne sous son autorité en droit sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit. Ni Connection MMIC inc. ni quiconque participe à la création, production ou prestation du service ne seront tenus responsables d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif découlant de l'utilisation du service ou de l'incapacité d'utiliser le service. En outre, le Client entend et convient expressément que Connection MMIC inc. ne garantis pas les données ou les fichiers transmis par le Client ou reçus par ce dernier seront transmis de façon non corrompue ou dans un délai raisonnable, que de telles données ou de tels fichiers ne seront interceptés ou que d'autres utilisateurs n'obtiendront pas accès au matériel informatique du Client, ou que le contenu ou tout autre document accessible par le service ne comporte des virus ou tout autre élément ou composants nuisibles.

  3. Connection MMIC inc. ni aucun de ses fournisseurs d'information, employés ou agent ne sont responsables de frais d'appel interurbain encouru par le Client lors d'utilisation de service Internet.

  4. Sauf indication contraire, les frais d'installation des services et ceux représentant le premier mois de service Internet sont payables lors de la signature du contrat. Les coûts de l'abonnement sont payables le premier jour de la période de facturation. Des frais de 25.00$ tx en sus seront facturés au client pour tout chèque retourné pour provisions insuffisantes, ainsi que pour tout compte envoyé pour recouvrement.

  5. La connexion Internet "dial-up" ne peut être utilisée simultanés. Si plus d'une connexion est faite en parrallèle avec le même compte, le client sera facturé pour accès client multiple.

  6. Des frais d'administration de deux pour cent (2%) par mois (soit 24% sur une base annuel) son portés au compte du client pour tout solde dû à compter du jour suivant la date d'échéance.

  7. Aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation d'abonnement une fois la première connexion confirmée par le serveur Internet de la compagnie. En cas d'annulation, le solde devra être payé en totalité.

  8. Tout paiement par le client sera appliqué en premier lieu sur le montant en souffrance apparaissant sur la facture du client en commençant par la période de facturation la plus éloignée.

  9. Le renouvellement du service Internet se fera automatiquement pour la même période que la période initiallement choisie par le client.

  10. Pour changer les termes de l'abonnement Internet, le client doit faire parvenir à la compagnie un avis écrit de trente(30 jours) jours avant la fin de son contrat actuel, identifiant clairement le nouveau plan d'abonnement choisi sur la grille tarifaire de la compagnie.

  11. Pour mettre fin à l'abonnement au service Internet, le client doit faire parvenir à la compagnie, un avis écrit de trente (30) jours avant la fin de son abonnement. Si l'avis n'est pas reçu dans les délais demandés, des frais de 23.99$ tx en sus seront portés au compte du client.